J.O. 35 du 11 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02564

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0310004V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF V04-155. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Lait et produits laitiers. - Détermination de la teneur en matière grasse du lait de brebis. - Méthode acido-butyrométrique (indice de classement : V04-155PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 50110-1. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Exploitation des installations électriques (indice de classement : C18-501PR).

PR NF EN 50402. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Appareils électriques pour la détection et le mesurage des vapeurs ou des gaz inflammables ou toxiques ou pour la détection et le mesurage de l'oxygène. - Exigences relatives à la sécurité de fonctionnement ou aux systèmes fixes de détection de gaz (indice de classement : C23-596PR)

PR NF EN 60730-2-7. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-7 : règles particulières pour les minuteries et les minuteries cycliques (indice de classement : C47-737PR).

PR NF EN 61727. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Caractéristiques de l'interface de raccordement au réseau pour systèmes photovoltaïques (pv) (indice de classement : C57-333PR).

PR NF EN 60669-2-4. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. - Partie 2-4 : prescriptions particulières. - Interrupteurs-sectionneurs (indice de classement : C61-114PR).

PR NF EN 60749-34. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Dispositifs à semiconducteurs. - Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. - Partie 34 : cycles de puissance (indice de classement : C96-022-34PR).


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


PR NF EN 14574. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Géosynthétiques. - Détermination de la résistance au poinçonnement pyramidal de géosynthétiques sur support (indice de classement : G38-201PR).

PR NF EN 14575. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Barrières géosynthétiques. - Méthode d'essai sélective pour la détermination de la résistance à l'oxydation (indice de classement : G38-202PR).

PR NF EN 14576. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Géosynthétiques. - Méthode d'essai pour la détermination de la résistance des barrières géosynthétiques polymériques à la fissuration sous contrainte (stress-cracking) (indice de classement : G38-203PR).

PR NF P61-203. - Date de clôture : 5 mars 2003.

DTU 26.2/DTU 52.1. - Travaux de bâtiment. - Mise en oeuvre des sous-couches isolantes sous chape ou dalle flottantes et sous carrelage. - Cahier des clauses techniques (indice de classement : P61-203PR).

PR NF P98-105. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Assises de chaussées. - Fabrication en continu des mélanges. - Contrôle de fabrication des graves et sables traités aux liants hydrauliques ou non traités en centrale de malaxage continue (indice de classement : P98-105PR).

PR NF EN 12899-3. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Signaux fixes de signalisation routière verticale. - Partie 3 : délinéateurs et rétroréflecteurs (indice de classement : P98-590-3PR).

PR NF EN 14604. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Détecteurs autonomes de fumée (indice de classement : S61-966PR).


SANTÉ


PR NF EN 60601-2-41. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Appareils électromédicaux. - Partie 2-41 : règles particulières de sécurité pour les éclairages chirurgicaux et les éclairages de diagnostic (indice de classement : C74-325PR).

PR NF X50-796. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile. - Engagements de service (indice de classement : X50-796PR).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


PR NF EN ISO 286-1. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Spécification géométrique des produits (GPS). - Système de codification ISO pour les tolérances sur les tailles linéaires. - Partie 1 : bases des tolérances et ajustements (indice de classement : E02-100-1PR).

PR NF EN ISO 10684. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Eléments de fixation. - Revêtements de galvanisation à chaud (indice de classement : E25-041PR).

PR NF E73-075-1. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Lames de scies à ruban à métaux. - Partie 1 : définitions. - Terminologie (indice de classement : E73-075-1PR).


PR NF E73-075-2. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Lames de scies à ruban à métaux. - Partie 2 : spécifications. - Dimensions (indice de classement : E73-075-2PR).

PR NF ISO 5742. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Pinces et tenailles. - Nomenclature (indice de classement : E73-100PR).

PR NF ISO 5743. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Pinces et tenailles. - Spécifications techniques générales (indice de classement : E73-101-1PR).

PR NF ISO 5744. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Pinces et tenailles. - Méthodes d'essai (indice de classement : E73-101-2PR).

PR NF ISO 5745. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Pinces et tenailles. - Pinces de serrage et de manipulation. - Dimensions et valeurs d'essai (indice de classement : E73-102PR).

PR NF ISO 5746. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Pinces et tenailles. - Pinces universelles et pinces Lineman's. - Dimensions et valeurs d'essai (indice de classement : E73-103PR).

PR NF ISO 5748. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Pinces et tenailles. - Pinces coupantes en bout. - Dimensions et valeurs d'essai (indice de classement : E73-104PR).

PR NF ISO 5749. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Pinces et tenailles. - Pinces coupantes diagonales. - Dimensions et valeurs d'essai (indice de classement : E73-105PR).

PR NF ISO 8976. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Pinces et tenailles. - Pinces multiprises. - Dimensions et valeurs d'essai (indice de classement : E73-108PR).

PR NF ISO 9343. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Pinces et tenailles. - Pinces réglables à deux positions. - Dimensions et valeurs d'essai (indice de classement : E73-109PR).

PR NF ISO 8979. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Pinces pour l'électronique. - Nomenclature (indice de classement : E73-116PR).

PR NF ISO 9657. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Pinces pour l'électronique. - Spécifications techniques générales (indice de classement : E73-117PR).

PR NF ISO 9656. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Pinces pour l'électronique. - Méthodes d'essai (indice de classement : E73-118PR).

PR NF ISO 9655. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Pinces pour l'électronique. - Pinces unifonction. - Pinces de serrage et de manipulation (indice de classement : E73-119PR).

PR NF ISO 9654. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Pinces pour l'électronique. - Pinces unifonction. - Pinces coupantes (indice de classement : E73-120PR).

PR NF EN 13463-2. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. - Partie 2 : protection par enveloppe à circulation limitée (indice de classement : S66-300-2PR).


INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN ISO 3679. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Détermination du point d'éclair. - Méthode rapide à l'équilibre en vase clos (indice de classement : T60-616PR).

PR NF EN ISO 3680. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Essai de point d'éclair de type passe/ne passe pas. - Méthode rapide à l'équilibre en vase clos (indice de classement : T60-617PR).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


PR NF EN 10021. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Conditions générales techniques de livraison pour des produits en acier (indice de classement : A00-100PR).

PR NF A36-712-5. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Aciers hors emballage. - Produits plats en acier avec revêtements métalliques destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. - Partie 5 : aciers (non inoxydables) revêtus d'étain (indice de classement : A36-712-5PR).

PR NF EN ISO 8388. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Etoffes à mailles. - Types. - Vocabulaire (indice de classement : G00-033PR).

PR NF EN ISO 11644. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Cuir. - Essai de l'adhésion du finissage (indice de classement : G52-314PR).

PR NF ISO 11641. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Cuir. - Essai de solidité des teintures. - Solidité des teintures à la sueur (indice de classement : G52-315PR).

PR NF EN 14602. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Chaussure. - Méthodes d'essai pour l'évaluation de critères écologiques (indice de classement : G62-022PR).

PR NF EN 1360. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour distribution mesurée de carburant. - Spécifications (indice de classement : T47-255PR).

PR NF EN 13483. - Date de clôture : 5 mars 2003.

Tuyaux et flexibles à récupération interne de vapeur pour un système de livraison mesurée de carburants. - Spécifications (indice de classement : T47-264-1PR).


TRANSPORTS


PR NF EN 14601. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Applications ferroviaires. - Robinets d'arrêt droit ou coudé pour conduite générale de frein et conduite principale (indice de classement : F11-601PR).

PR NF EN 12312-20. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Matériel au sol pour aéronefs. - Exigences particulières. - Partie 20 : matériel d'alimentation électrique au sol (indice de classement : L91-002-20PR).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


PR NF EN 14502-2. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Appareils de levage à charge suspendue. - Equipement utilisé pour le levage de personnes. - Partie 2 : cabines élevables (indice de classement : E52-023-2PR).

PR NF ISO 13381-1. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Surveillance et diagnostic d'état des machines. - Pronostics. - Partie 1 : lignes directrices générales (indice de classement : E90-656-1PR).


CYCLE DE L'EAU


PR NF T90-431. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Qualité de l'eau. - Recherche et dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila. - Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation (indice de classement : T90-431PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF EN ISO 11733. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Qualité de l'eau. - Evaluation de l'élimination et de la biodégradabilité des composés organiques en milieu aqueux. - Essai de simulation des boues activées (indice de classement : T90-323PR).


TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION


PR NF EN 300373-2. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Transmetteurs et récepteurs mobiles maritimes en MF et HF. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles aux termes de l'article 3.3 (e) de la directive R&TTE (V.1.1.1) (indice de classement : Z84-373-2PR).

PR NF EN 300373-3. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Transmetteurs et récepteurs mobiles maritimes en MF et HF. - Partie 3 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles aux termes de l'article 3.3 (e) de la directive R&TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z84-373-3PR).


DIVERS


PR NF EN 13938-2. - Date de clôture : 20 mars 2003.

Explosifs à usage civil. - Poudre propulsive et propergol pour fusée. - Partie 2 : détermination de la résistance à l'énergie électrostatique (indice de classement : T70-938-2PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.